Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles les données des personnes (ci-après « Utilisateurs ») sont collectées, traitées, protégées et stockées, suite à leur accès au site internet (ci-après « Service ») de LOUIS SCHRAMM.

Dans cet objectif, LOUIS SCHRAMM s’engage à respecter la règlementation en vigueur en matière de traitement des données à caractère personnel, et notamment le règlement général sur la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679) dit RGPD, ainsi que toutes les lois en vigueur sur la protection des données personnelles en France.

LOUIS SCHRAMM s’engage dès lors à traiter les données personnelles des Utilisateurs de manière licite, loyale et transparente et n’outrepassera nullement les objectifs pour lesquels il s’est fixé la collecte des données des Utilisateurs, sauf obligations prévues par la loi.

Tout accès au Service par les Utilisateurs vaut acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité, et autorise en ce sens LOUIS SCHRAMM à traiter les données personnelles des Utilisateurs dans les conditions prévues par la présente.

Article 1 — Définitions

« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;

« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

« Service » : désigne le site internet de LOUIS SCHRAMM.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au site internet de LOUIS SCHRAMM.

Article 2 — Responsable du traitement

Le Responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs sur le Service est :

LOUIS SCHRAMM
25 A, rue des Pommes 67201 ECKBOLSHEIM
caneles@louisschramm.com
06 65 11 30 36

Conformément aux réglementations en vigueur, LOUIS SCHRAMM s’engage à assurer la protection des données personnelles des Utilisateurs, en les traitant de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. LOUIS SCHRAMM garantit uniquement le traitement des données personnelles qui sont exactes et tenues à jour, et mettra tout en œuvre pour soit supprimer soit rectifier les données personnelles qui sont inexactes. LOUIS SCHRAMM s’engage également à garantir l’intégrité ainsi que la confidentialité des données conformément à la présente politique de confidentialité. LOUIS SCHRAMM mettra en œuvre les moyens organisationnels et techniques nécessaires à la sécurité des données collectées.

Article 3 — Finalités de la collecte des données

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées via les formulaires de contact et d’achat, présents sur le site internet, aux fins suivantes :

  • Assurer le bon traitement des demandes via le formulaire contact
  • Assurer le bon traitement des commandes et permettre le paiement en ligne
  • Suivre les performances du site internet

Le Responsable du traitement ne collectera et ne traitera qu’uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités énoncées ci-dessus.

Toute utilisation des données personnelles à d’autres fins que celles énoncées ci-dessus fera l’objet d’une demande spécifique auprès des Utilisateurs, qui devront donner leur consentement à la collecte de leurs données en ce sens. Les données utilisées ne seront que celles pour lesquelles LOUIS SCHRAMM aura recueilli le consentement des Utilisateurs, à moins que la loi et les règlements en décident autrement.

Article 4 — Bases légales associées au traitement des données collectées

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de données personnelles et plus particulièrement les dispositions de l’article 6 du RGPD, le traitement des données personnelles des Utilisateurs n’est licite que s’il est justifié par une base légale. Les bases légales retenues par le règlement sont les suivantes :

  • Consentement de la personne visée au traitement
  • Bonne exécution contractuelle
  • Respect d’une obligation légale
  • Sauvegarde des intérêts vitaux
  • Exécution d’une mission d’intérêt public
  • Aux fins d’intérêts légitimes

LOUIS SCHRAMM collecte sur le Service les données personnelles suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Nom de l’entreprise

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées sur les bases suivantes :

  • Bonne exécution contractuelle (achat, devis, livraison, compte client…)
  • Consentement de la personne visée au traitement (prise de contact, envoi d’information commerciale…)

Article 5 — Destinataire des données collectées

Dans le cadre de ses engagements en matière de confidentialité et de sécurité des données personnelles collectées et traitées, LOUIS SCHRAMM s’engage à ne pas transmettre les données personnelles des Utilisateurs à des Destinataires non autorisés, sauf en cas d’obligation légale ou réglementaire.

LOUIS SCHRAMM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès, traitement, divulgation, modification, perte ou destruction non autorisés ou illicites.

Le transfert de données personnelles à des Destinataires ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

  • Sur obligation légale ou sur demande des autorités compétentes, dans les conditions prévues par la loi ;
  • Vers des prestataires ou sous-traitants agissant pour le compte de LOUIS SCHRAMM, dans le cadre strict des finalités définies dans la présente politique de confidentialité, et sous réserve de garanties contractuelles appropriées.

Lorsque le transfert résulte d’une demande d’une autorité légalement habilitée, LOUIS SCHRAMM s’engage à :

  • Vérifier que la demande repose sur un fondement juridique valide ;
  • S’assurer de l’identité et des compétences légales de l’organisme demandeur ;
  • Limiter le transfert aux seules données strictement nécessaires ;
  • Sécuriser le transfert par des moyens appropriés.

Dans la mesure du possible, LOUIS SCHRAMM informera les Utilisateurs concernés du transfert de leurs données ainsi que sur l’identité des Destinataires vers lesquels leurs données sont transférées, sauf interdiction légale.

Enfin, LOUIS SCHRAMM veillera à ce que les Destinataires n’utilisent les données personnelles que pour les finalités légitimes et limitées pour lesquelles elles ont été communiquées, et les conservent uniquement pendant la durée strictement nécessaire à ces finalités.

Article 6 — Durée de conservation des données

En application de la règlementation en vigueur, les données sont collectées et stockées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Exception faite des données qui peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques.

À l’issue de la durée nécessaire aux finalités, les données collectées seront archivées par LOUIS SCHRAMM.

Article 7 — Transfert des données hors de l’Union Européenne

LOUIS SCHRAMM s’engage à ne pas transférer les données personnelles des Utilisateurs hors des frontières de l’Union européenne.

Si tel était le cas, LOUIS SCHRAMM en informerait les Utilisateurs, recueillera leur consentement à cette fin et mettra en œuvre toutes les garanties nécessaires exigées par la règlementation en vigueur.

Article 8 — Cookies

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web. Il permet au site de reconnaître votre appareil et de conserver certaines informations sur vos préférences ou actions passées.

Les cookies aident LOUIS SCHRAMM à faire fonctionner le Service correctement, à le rendre plus sûr, à offrir une meilleure expérience aux Utilisateurs, à comprendre comment le Service fonctionne et à analyser ce qui doit être amélioré.

Comme la plupart des services en ligne, le Service de LOUIS SCHRAMM utilise, d’une part des cookies strictement nécessaires et, d’autre part des cookies optionnels.

Les cookies strictement nécessaires sont essentiels au bon fonctionnement du Service et ne collectent aucune des données personnelles identifiables. Ils ne sont pas soumis au consentement exprès des Utilisateurs et ne peuvent par conséquent être désactivés au moment de l’accès sur le Service et postérieurement.

Les cookies optionnels qui sont non-nécessaires au bon fonctionnement du Service sont soumis au consentement exprès des Utilisateurs, qui auront accès à un bandeau de paramétrages où ils pourront activer les cookies qu’ils souhaitent que LOUIS SCHRAMM utilise. S’agissant des cookies optionnels, LOUIS SCHRAMM collecte les cookies suivants :

  • Woocommerce
  • Re captcha
  • Google Analytics

Les Utilisateurs peuvent modifier leurs préférences en matière de cookies à tout moment en cliquant sur le bouton « Personnaliser ». Cela leur permettra de revenir à la bannière de consentement aux cookies et de modifier leurs préférences ou de retirer leur consentement immédiatement.

La durée de conservation des cookies varie selon leur type :

  • Cookies de session : Supprimés dès la fermeture du navigateur.
  • Cookies persistants : Conservés pour une durée maximale de douze mois sauf si les Utilisateurs les suppriment manuellement.

En outre, les navigateurs proposent des méthodes différentes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites web. Les Utilisateurs peuvent modifier les paramètres de leur navigateur pour bloquer/supprimer les cookies.

Article 9 — Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs disposent de plusieurs droits concernant leurs données personnelles :

  • Accès et rectification : Ils peuvent consulter leurs données et demander leur correction si elles sont inexactes.
  • Effacement : Ils ont le droit de demander la suppression de leurs données.
  • Portabilité : Ils peuvent recevoir une copie de leurs données dans un format structuré et demander leur transfert à un tiers.
  • Restriction et opposition : Ils peuvent limiter ou s’opposer au traitement de leurs données.
  • Retrait du consentement : Lorsqu’un traitement repose sur leur consentement, ils peuvent le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent écrire à LOUIS SCHRAMM à l’adresse suivante : caneles@louisschramm.com.

LOUIS SCHRAMM répondra à la demande des Utilisateurs conformément à la loi applicable.

Article 10 — Droit réclamation auprès de la CNIL

En cas de violation réelle ou supposée du traitement de leurs données personnelles, les Utilisateurs sont informés qu’ils ont le droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL sur le site web de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr) ou par courrier postal en écrivant à :

CNIL
Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715

Article 11 — Modifications de la politique de confidentialité

LOUIS SCHRAMM se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment, conformément à la présente clause.

Si LOUIS SCHRAMM apporte une modification à la présente, il publiera la nouvelle version sur son le Service et actualisera la date de dernière mise à jour figurant au bas de la présente politique de confidentialité.

LOUIS SCHRAMM invite donc ses Utilisateurs à consulter cette page régulièrement.


Dernière actualisation le 7 Août 2025.